L'agrément de manuels, de logiciels scolaires et autres outils pédagogiques
Extrait du décret de la Communauté française visant à réhabiliter le manuel scolaire et promouvoir l'utilisation de logiciels et outils
pédagogiques dans les écoles.
Le décret prévoit:
• une procédure d'agrément par la Commission de Pilotage.
• l'octroi d'un soutien financier aux écoles (…) pour l'achat de manuels (…) et de logiciels scolaires qui ont reçu l'agrément.
Pour rappel, on entend par :
• «manuel scolaire», un livre imprimé destiné à l'élève et s'inscrivant dans le processus d'apprentissage. Ne sont donc pas considérés comme des manuels scolaires et ne sont donc pas remboursables, les fichiers
constitués de feuilles reproductibles, les cahiers d'exercices pré-imprimés ainsi que les outils destinés aux enseignants et non pas aux élèves (« livre du maître » par exemple) ;
• «logiciel scolaire», un programme ou une application informatique destiné à l'élève ou à l'enseignant, s'inscrivant dans le processus d'apprentissage ou fournissant des
informations à caractère pédagogique ou informatif adaptées ;
• «outil pédagogique», un outil soit destiné à l'enseignant afin de l'aider dans la conception et la préparation des activités pédagogiques comme dans la mise en œuvre de celles-ci, soit destiné à l'élève afin de l'accompagner dans son processus d'apprentissage, à l'exclusion des manuels scolaires; les fichiers à reproduire sont des outils pédagogiques.
Le budget
En 2010, pour le primaire, la somme de 1.647.525 € est octroyée pour l’achat de manuels scolaires agréés et +/- 550.000 € pour l’achat de logiciels scolaires agréés.
Montants octroyés par enfant (2009)
Pour les manuels agréés : octroi de 4,70 € multiplié par le nombre d’élèves inscrits dans votre établissement dans l’enseignement primaire.
Pour les logiciels agréés : un montant forfaitaire de 105 € augmenté de 0,40 € multiplié par le nombre total d’élèves de votre établissement scolaire fréquentant l’enseignement maternel et primaire.
Calendrier de la procédure
Juin 2010 : l’école reçoit la note précisant le montant alloué pour l’achat de manuels et/ou de logiciels agréés. Ce montant est calculé sur base des chiffres du comptage des élèves au 15 janvier.
Décembre 2010 : date limite de commande des manuels ou logiciels labellisés.
Mars 2011 : date limite de renvoi au Service général du Pilotage du système éducatif des déclarations de créance complétées et datées de décembre au plus tard, accompagnées des pièces justificatives (Les factures pouvant être datées de 2011).
Contact
La liste des manuels et des logiciels scolaires agréés est disponible à l'adresse suivante :
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif de soutien, 2 personnes-ressources à la Communauté française :
Bernadette SEPULCHRE
02/690.82.06
Bernard DESANTOINE
02/690.81.96
